Les différentes formes d’entreprises
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Travailleur autonome? Société de personnes? Compagnie? Quels sont les avantages et les inconvénients des différentes formes que peuvent prendre une entreprise? Nous présentons ici un survol des principales formes juridiques qu’on retrouve au Québec.
L’entreprise individuelle
Cette entreprise n’a qu’un seul propriétaire, et celui-ci a le statut de travailleur autonome ou travailleur indépendant. L’entreprise individuelle n’a pas d’identité juridique distincte de celle de son propriétaire. Ainsi, celui-ci pourra bénéficier de tous les profits mais, en contrepartie personnellement responsable de toutes les pertes de l’entreprise.
L’entreprise individuelle est sans contredit la plus simple à mettre en place et la moins onéreuse en frais de démarrage. Son administration est également assez simple : le travailleur autonome travaille pour son propre compte et il ou elle est son propre patron. Il ou elle est responsable de toutes les décisions relatives à l’exploitation de l’entreprise.
Ce type d’entreprise comporte certains désavantages. En effet, le travailleur autonome engage sa responsabilité personnelle en cas de pertes financières. Vient donc avec cela un risque de faillite si les affaires tournent mal et que les dettes s’accumulent. De plus, il peut être plus difficile d’obtenir du financement si on se lance en affaires en optant pour l’entreprise individuelle. Et bien qu’il existe certains avantages fiscaux, si les revenus du travailleur autonome sont élevés, ils feront l’objet d’un taux d’imposition moins avantageux que ceux des sociétés par actions.
La société en nom collectif
Quand plusieurs personnes (qu’on appelle les associés) décident de se lancer en affaires ensemble, elles peuvent choisir de former une société en nom collectif. Les associés doivent alors établir un « contrat de société » qui régit l’entreprise. Les associés contribuent à la société par la mise en commun de biens, de connaissances ou d’activités. Ils peuvent ensuite partager entre eux les bénéfices qui en résultent.
La société en nom collectif a plusieurs avantages. Malgré l’obligation de se doter d’un
contrat de société, l’organisation d’une telle entreprise demeure simple. Les coûts
d’administration sont aussi moins élevés qu’une société par actions et certains
avantages fiscaux sont possibles.
Toutefois, les associés d’une société en nom collectif engagent leur responsabilité
personnelle. Bien qu’ils puissent retirer tous les bénéfices engendrés par l’entreprise, ils
seront personnellement responsables des pertes qui pourraient survenir.
Société par actions
La société par actions est également appelée « compagnie » et parfois « corporation ».
L’objectif de cette société est de faire des affaires afin d’engendrer des profits. Ceux-ci
peuvent être réinvestis dans l’entreprise, ou bien ils peuvent être partagés entre les
actionnaires sous forme de dividendes.
La société par actions est une « personne morale », c’est-à-dire qu’elle possède une
existence juridique distincte de ses propriétaires, les actionnaires. Ceux-ci détiennent
des actions qui constituent des parts de la société. Une compagnie peut appartenir à un
seul actionnaire ou à plusieurs. Les actionnaires contrôlent l'exploitation de la société en
élisant les administrateurs.
La société par actions comporte plusieurs avantages. Les actionnaires ont une
responsabilité limitée : c’est la compagnie qui est responsable de ses propres dettes et
les actionnaires, sauf exception, ne seront pas tenus de les rembourser. Ce type
d’entreprise a également accès à un régime fiscal avantageux qui fait en sorte que
moins d’impôts seront payés. Le financement des sociétés par actions est également
plus facile et plus flexible.
Bien entendu, la compagnie ou société par actions n’a pas que des avantages. Tout
d’abord, les frais de démarrage et les frais d’exploitation sont plus élevés que les autres
formes d’entreprises. De plus, sa constitution est plus complexe et nécessite souvent le
recours à des professionnels. Son administration quotidienne l’est également. Même s’il
existe certaines mesures qui facilitent la vie des petites sociétés, il est tout de même
nécessaire de gérer la comptabilité et la fiscalité d’une telle entreprise et de produire les
livres et les procès-verbaux qui sont exigés.
L’incorporation d’une compagnie doit être faite en vertu de la loi québécoise ou de la loi
fédérale sur les sociétés par actions. Bien que ces deux lois soient similaires, elles ont
chacune leurs avantages et leurs inconvénients. Il y a lieu de bien les évaluer afin de
faire le meilleur choix en fonction des besoins de l’entreprise.
Autres formes juridiques
Mentionnons en terminant qu’il existe d’autres formes juridiques d’entreprises. On peut
penser à la société en commandite, à la société en participation, à la coopérative, à
l’association et aux organismes sans but lucratif.
En choisissant une forme juridique pour son entreprise, un entrepreneur doit s’assurer
d’avoir évalué tous les avantages et les inconvénients. Au final, l’important est de choisir
la forme juridique la plus adaptée aux besoins de l’entreprise à naître.
Nicolas Le Grand Alary
Avocat | Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques
Barreau du Québec