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Une gracieuseté de

Par Mylène Goyette, CPA

La décision, pour un entrepreneur, d’exploiter son entreprise dans une société par actions entraîne automatiquement la nécessité de déterminer le type de rémunération qu’il recevra.

Principalement deux types de rémunération sont utilisés pour un entrepreneur incorporé: le salaire et le dividende. Puisque le type de rémunération versé aura un impact sur la fiscalité de l’entrepreneur ainsi que sur celle de la société, il est important de bien comprendre les différences fiscales entre ces deux possibilités. Voici donc un résumé des principaux critères qui doivent être pris en compte afin de déterminer lequel, du salaire ou du dividende, doit être privilégié à titre de rémunération. Notons que cette analyse doit être faite annuellement en fonction de la réalité de l’entrepreneur à ce moment-là et qu’une combinaison des deux types de rémunération peut être envisagée. 

1. D’abord, pour la société, le salaire versé à son actionnaire représente une dépense déductible, alors que le dividende ne l’est pas.  Le taux d’imposition de la société est à prendre en compte puisque, plus le taux d’imposition de la société sera élevé, plus la déduction du salaire sera intéressante pour elle. Du côté du particulier qui reçoit la rémunération, le dividende est moins imposé que le salaire.
2. Le versement d’un salaire à l’actionnaire lui permet de cotiser à certains régimes (Régime des rentes du Québec, Régime québécois d’assurance parentale, etc.). Rappelons que ces cotisations lui permettent de recevoir des prestations au moment de la retraite ou d’un congé parental. Aucune cotisation à ces régimes n’est faite lors du versement d’un dividende. Le futur de l’entrepreneur doit donc être pris en compte lors de la détermination du type de rémunération qui lui sera versée. Prévoit-il avoir des enfants? A-t-il accumulé des fonds ou des biens pour la retraite? 
3. Le salaire fait aussi partie des revenus qui sont pris en compte dans le calcul du maximum déductible au titre de REER, alors que le dividende n’en fait pas partie. De ce fait, un entrepreneur qui ne recevrait que du dividende à titre de rémunération, n’accumulerait aucun droit de cotisation à ses REER. 
4. Aussi, il faut prendre en compte le fait que, dans certaines situations, un salaire est nécessaire pour pouvoir déduire des frais de garde d’enfants payés dans la déclaration fiscale fédérale d’un particulier. En effet, dans un couple, lorsque le conjoint ayant le plus petit revenu net n’a reçu que du dividende dans l’année, la déduction des frais de garde d’enfants ne sera pas possible pour ce couple.
5. Au niveau administratif, le versement d’un salaire à titre de rémunération implique, pour la société, des remises de déductions à la source régulières alors que le versement d’un dividende n’entraîne aucune obligation à ce niveau. Le fardeau administratif lié à un salaire est donc plus grand que celui lié au versement d’un dividende. Notons aussi qu’aucun impôt n’est retenu à la source lorsqu’un dividende est versé à un actionnaire et donc, ce dernier doit prévoir les liquidités nécessaires pour payer les impôts liés au dividende lors de la production de ses déclarations fiscales personnelles.

En conclusion, selon les différences mentionnées plus haut, il est évident que, quand vient le temps de déterminer si un dividende ou un salaire doit être versé à un entrepreneur, il n’y a pas de réponse universelle. La situation de chacun doit être analysée afin que la rémunération versée réponde bien aux besoins de l’entrepreneur.

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