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On ne peut échapper aux conséquences de la COVID-19. Les entrepreneurs de partout au Québec sont directement touchés par les fermetures obligatoires des entreprises non essentielles, les règles de distanciation sociale ou la baisse de clientèle.

Voici donc 5 conseils essentiels pour toute entreprise qui est touchée par la crise actuelle.

Suivre les directives de santé publique

Cela peut paraître évident, mais toutes les entreprises doivent suivre les directives de santé publique. Si vous exploitez un commerce qui n’est pas considéré comme une « activité prioritaire », vous devez cesser d’accueillir des clients physiquement à votre place d’affaires.

Le gouvernement du Québec a en effet ordonné la réduction au minimum des services et activités non prioritaires. Il est toutefois important de noter que le commerce en ligne et le télétravail sont permis en tout temps.

Si vous croyez que votre entreprise exerce une activité prioritaire, il est possible de demander au gouvernement d’être reconnu à cette fin afin de poursuivre vos activités.

Les contrevenants s’exposent à des amendes salées en vertu de la Loi sur la santé publique, allant de 1 000$ à 6 000$. En cas de récidive, les montants sont portés au double.

Utiliser les programmes d’aide gouvernementaux

La crise sans précédent de la COVID-19 a forcé les gouvernements, tant fédéral que provincial, à mettre en place différents programmes d’aide destinés tant aux particuliers qu’aux entreprises.

Ainsi, le gouvernement du Québec a lancé différents programmes permettant aux entreprises d’obtenir des liquidités par le biais de prêts garantis, de prêts d’urgence ou par l’entremise d’Investissement Québec.

Au niveau fédéral, le gouvernement du Canada a annoncé différentes mesures, dont des prêts destinés aux petites et moyennes entreprises, de même que différentes mesures visant à permettre aux entreprises de maintenir en poste des employés.

En effet, la subvention salariale d’urgence du Canada proposée couvre 75 % des salaires pour les entreprises admissibles pendant une période maximale de trois mois.

Différentes mesures fiscales ont également été mises en place, dont le report des dates limites pour produire les déclarations fiscales, de même que le report des versements de la TPS et TVQ perçus par des entreprises jusqu’à la fin juin 2020.

Porter une attention particulière aux relations de travail

Si vous avez des employés, la crise de la COVID-19 n’affecte pas leurs droits à titre de travailleurs. Ils bénéficient toujours des droits garantis par la Loi sur les normes du travail, à moins que vous offriez des conditions plus généreuses dans vos politiques internes, ou que vous êtes soumis à une convention collective.

Les employés ont donc minimalement droit à certains congés de maladie, de même que 10 jours pour « raisons personnelles », c’est-à-dire pour remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation d’un enfant, ou en raison de l’état de santé d’un parent.

De plus, en vertu de la Loi sur la santé sécurité au travail, tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

De telles mesures peuvent prendre la forme de :

• Éviter les réunions face à face;
• Favoriser le télétravail;
• Nettoyer et désinfecter les surfaces de travail;
• S’assurer que les employés puissent se laver les mains à l’eau et au savon ou au gel antiseptique.

Renégocier avec ses partenaires d’affaires

La crise de la COVID-19 touche tout le monde. Il est donc probable que vous ou vos partenaires d’affaires, comme vos fournisseurs ou le propriétaire de votre espace de travail, éprouvent actuellement des difficultés à cause de cette situation exceptionnelle.

Si vous avez de la difficulté à payer votre loyer, ou si un client ne peut pas vous payer tout de suite des services que vous avez rendus, il est souhaitable de tenter d’en arriver à une entente négociée.

À l’exception des urgences, les tribunaux sont pratiquement fermés et les délais de prescriptions sont suspendus. Il ne sert à rien d’envoyer des mises en demeure ou de déposer des poursuites en ce moment. Les ententes négociées sont à privilégier.

De plus, une relation d’affaires qui se poursuit de façon cordiale vous apportera des bénéfices dans l’avenir lorsque la situation reviendra à la normale, parallèlement à une relation qui s’envenime et qui se terminera devant les tribunaux.

Relire ses contrats

Vous organisez un événement? Vous devez livrer des produits ou des services à une date fixe? Prenez le temps de relire vos contrats. Plusieurs contrats prévoient des clauses de résolution ou de résiliation en cas de pandémie. Par exemple, vous pourriez récupérer votre dépôt pour la location d’une salle pour un événement si vous devez annuler sa tenue.

Une autre clause présente dans plusieurs contrats pourrait vous aider : la force majeure. Le Code civil du Québec définit la force majeure comme un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté des contractants. Un cas de force majeure peut avoir pour effet de libérer un contractant de l'exécution de certaines de ses obligations.

Dans l’histoire récente, différentes situations ont été reconnues par les tribunaux comme étant des cas de force majeure, dont la pandémie de grippe H1N1, la crise du verglas en 1998, ou les attentats du 11 septembre 2001. Il est donc probable que la pandémie de COVID-19 soit reconnue à titre de force majeure par les tribunaux québécois, mais tout dépendra des faits particuliers en cause, dont la nature du contrat ou les obligations particulières qui y sont prévues.

De toute façon, le Code civil du Québec édicte que la bonne foi doit gouverner la conduite des parties à un contrat. D’ailleurs, ce n’est pas parce qu’un droit est prévu à un contrat (comme une résiliation unilatérale) que son utilisation ne peut pas être abusive.

En effet, les parties à un contrat doivent exercer leurs droits de manière prudente et diligente et avec loyauté, comme l’a affirmé la Cour suprême dans la décision Houle c. Banque Canadienne Nationale. Soyez prudents!

Me Nicolas Le Grand Alary
Avocat | Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques
Barreau du Québec